Objet
- L’usage du site www.edu-coeur.com, créé et géré par Tamara Meulemans (Édu’Cœur), est soumis à l’acceptation préalable des présentes conditions, comme stipulé ci-dessous.
- Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « conditions ») régissent l’utilisation du site www.edu-coeur.com, les contenus (comme les textes, données, informations, logiciels, images ou photographies) que Tamara Meulemans met à disposition sur le site, ainsi que les services (« accompagnements ») pouvant être fournis par Tamara Meulemans par le biais de celui-ci.
- Le site www.edu-coeur.com, les matériels et les services seront désignés ci-après par le ‘site web’ ou le ‘site’ ou par www.edu-coeur.com.
Généralités
- Tamara Meulemans, (tel: +32 478 71 60 76); mail: contact@edu-coeur.com) est le propriétaire du Site Web.
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- Il est strictement interdit d’utiliser le Site Web pour toute autre fin, notamment pour sa réutilisation sur un autre site n’appartenant pas à Tamara Meulemans ou, de manière générale, au sein de tout environnement informatique n’appartenant pas à Tamara Meulemans.
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- Tamara Meulemans attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que la violation des législations en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets…) constitue non seulement une faute civile, susceptible d’exposer l’auteur des faits à réparer le dommage causé à Tamara Meulemans, mais aussi, dans la plupart des états membres de l’OCDE, un délit pénalement réprimé.
- Tamara Meulemans a pour politique de déposer plainte pénale à l’encontre de ceux qui violent sa propriété intellectuelle.
Informations confidentielles
- “Informations Confidentielles ” signifie les informations ou documents saisies via le Site Web.
- Toutefois, les Informations Confidentielles ne comprennent pas, ou ne comprendront plus, selon le cas, les informations ou documents qui (i) étaient généralement connus du public à la date de divulgation ; (ii) deviennent généralement connus du public après la date de divulgation, autrement que suite à un acte ou une omission de la part de la Partie recevant les informations ou documents ; (iii) étaient légalement connus par la Partie recevant les informations ou documents avant leur envoie par la Partie divulguant les informations ou documents ; (iv) ont été légalement reçues par une des Parties d’un tiers sans que ce tiers ait violé ses obligations de confidentialité ; ou (v) ont été mises au point de manière indépendante par la Partie recevant les informations ou documents.
Restrictions quant à la divulgation et à l’utilisation
- La Partie recevant les Informations Confidentielles n’est pas autorisée à (i) divulguer les Informations Confidentielles à un tiers sauf si cette divulgation est permise par écrit ; (ii) utiliser de quelque manière que ce soit les Informations Confidentielles, sauf lorsque cette utilisation est faite dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation ; ou (iii) rendre disponible les Informations Confidentielles à ses sociétés filiales ou toute société liée ou faisant partie de son groupe selon les lois belges, ses employés, ses mandataires, ses consultants ou ses fournisseurs, à l’exception de ceux qui ont signé un contrat de confidentialité contenant des dispositions similaires à celles contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation et qui ont besoin de connaitre ces Informations Confidentielles dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation (les “Destinataires Autorisés”).
- Chaque Partie est responsable envers l’autre Partie de tout manquement aux obligations contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation par un de ses Destinataires Autorisés. La Partie recevant les informations utilisera pour protéger les Informations Confidentielles communiquées par l’autre Partie un niveau de diligence équivalent ou similaire à celui mis en place pour protéger ses propres informations, étant entendu que la Partie recevant les informations devra a minima faire preuve d’une diligence raisonnable.
- Nonobstant toute indication contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, les restrictions à la divulgation et à l’utilisation contenues dans les présentes ne pourront empêcher ou limiter le droit de la Partie recevant les informations (a) de concevoir, développer, acquérir, commercialiser, fournir ou traiter de toute autre façon, de manière indépendante, directement ou indirectement, des produits et services en compétition avec ceux de la Partie communiquant les informations ; ou (b) appointer du personnel pour quelle que mission que ce soit.
- La Partie recevant les informations peut divulguer les Informations Confidentielles en application d’une décision judiciaire ou gouvernementale valide, à condition qu’elle notifie à l’avance, avant la divulgation des informations, la Partie qui a divulgué les informations et coopère de manière raisonnable avec cette Partie afin qu’elle puisse avoir l’opportunité de demander un traitement confidentiel ou toute autre forme de protection.
Exemples d’utilisations expressément exclues
- L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web www.edu-coeur.com (en ce compris les Matériels et Services éventuels obtenus à partir du Site www.edu-coeur.com.
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Données personnelles
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Résiliation
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Décharge et limite de responsabilité
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Modification et/ou interruption de www.edu-coeur.com
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Informations transmises par les utilisateurs
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